Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mardi 7 octobre, l'élection municipale de Perpignan, estimant que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat.
Le second tour des municipales en mars, durant lequel se maintenait une liste PS et une autre FN avait été entaché d'incidents évoqués dans les médias sous le nom de "fraude à la chaussette". Dans un des 66 bureaux de vote de la ville, le président d'un bureau a été trouvé en possession de bulletins et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes, lors du dépouillement. Cet homme, frère d'un colistier de l'UMP, Jean-Paul Alduy, a été mis en examen pour fraude électorale.
Le tribunal n'a pas suivi les recommandationsdu commissaire du gouvernement qui s'était prononcé le 23 septembre pour le rejet de la requête de Jacqueline Amiel-Donat (PS), dont la liste d'union avait été battue de 574 voix par celle du maire sortant.
UN MOIS POUR FAIRE APPEL
Seule des candidats aux municipales à être présente au tribunal, Mme Amiel-Donat s'est déclarée "soulagée"."La justice a été rendue pour les électeurs perpignanais, sans préjuger du résultat des prochaines élections", a-t-elle ajouté. "Ils pourront revoter dignement en conformité avec les lois de la France". L'avocat de M. Alduy s'est pour sa part refusé à toute déclaration.
La prochaine élection, a souligné le tribunal administratif de Montpellier, devra être surveillée par un juge. Le maire sortant, M. Alduy, dispose d'un mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat, une requête qui suspendrait le jugement du tribunal administratif. Le Conseil d'Etat aurait alors six mois pour se prononcer.
Le tribunal administratif de Nancy a annulé, mardi, l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée par 156 voix par l'ancien ministre socialiste Christian Pierret.
